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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Etablissements COMMINGES
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PAPIER LIBRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAPIER LIBRE
Etablissements COMMINGES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1634263
Date de dépôt :
08/09/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/09/1999

Présentation de la marque PAPIER LIBRE

Déposée le 8 septembre 1989 par la Société Anonyme (SA) Etablissements COMMINGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PAPIER LIBRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Etablissements COMMINGES domicilié(e) 116, avenue Aristide Briand - LE BLANC-MESNIL (Seine-Saint-Denis) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER - France.

La marque PAPIER LIBRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1634263.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAPIER LIBRE est expirée depuis le 8 septembre 1999.

Etablissements COMMINGES a également déposé les autres marques suivantes : COMMINGES , DINA 7


Etablissements COMMINGES, Société Anonyme - 116, avenue Aristide Briand - LE BLANC-MESNIL (Seine-Saint-Denis) - France


CABINET FLECHNER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-22

Papier non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie; papeterie